SCI LE MIDI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 912 619, SCI LE MIDI est une SCI créée le 25 octobre 2002. Son siège social est situé 13 Pas Trubert-Bellier, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE COUANET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MIDI
INSEE- Dénomination
- SCI LE MIDI
- SIREN
- 447 912 619
- SIRET (siège)
- 447 912 619 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR70447912619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 912 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- 13 PAS TRUBERT-BELLIER, 75013, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MIDI
L'ACQUISITION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIE LEUR MISE EN VALEUR LEUR ADMINISTRATION LOCATION ET EXPLOITATION DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT
Finances de SCI LE MIDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MIDI
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (2)
Guittier
Gérant · jusqu'à avril 2022
modification du Gérant Couanet, Dominique, Associé gérant · jusqu'à septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MIDI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
447 912 619 00023 · ouvert le 21 décembre 1973 · NAF 6820B
- 75014 PARISFermé
447 912 619 00015 · ouvert le 21 décembre 1973 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE MIDI
INPIComptes annuels de SCI LE MIDI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MIDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MIDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MIDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MIDI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00012
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 06 mars 2026 · N° 2024013366
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025034273
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 29 août 2025 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01607
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/02354
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-23.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-13.911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 05 juillet 2019 · N° 16/08199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-18.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-14.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-14.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-29.178
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Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-16.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 mai 2016 · N° 14-25.789
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Décision du 04 février 2016 · N° 14-23.651
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Décision du 28 janvier 2016 · N° 14-27.086
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-87.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2000 · N° 99-85.998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MIDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MIDI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Guittier, nom d'usage : Couanet, Nicolle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Couanet, Dominique, Associé gérant partant : Couanet, Alain, nomination du Gérant : Couanet, Nancy, nomination du Gérant : Guittier, nom d'usage : Couanet, Nicolle
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE MIDI
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MIDI ?
Le numéro SIREN de SCI LE MIDI est 447 912 619. Le SIRET de son siège social est 447 912 619 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70447912619.
Qui dirige SCI LE MIDI ?
SCI LE MIDI est dirigée par DOMINIQUE COUANET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MIDI ?
Le siège social de SCI LE MIDI est situé 13 Pas Trubert-Bellier, 75013 Paris.
SCI LE MIDI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MIDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MIDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MIDI.
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