SCI LE MIDI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 339 889, SCI LE MIDI est une SCI créée le 5 avril 2007. Elle est domiciliée 13 rue de Dreuilhe, 31250 Revel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN TESSIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MIDI
INSEE- Dénomination
- SCI LE MIDI
- SIREN
- 495 339 889
- SIRET (siège)
- 495 339 889 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR49495339889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 339 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2007
- Siège social
- 13 RUE DE DREUILHE, 31250, REVEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MIDI
Acquisition, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LE MIDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MIDI
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI LE MIDI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31250 REVELSiègeActif
495 339 889 00026 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
- 31250 REVELFermé
495 339 889 00018 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MIDI
INPIComptes annuels de SCI LE MIDI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MIDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MIDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MIDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MIDI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 06 mars 2026 · N° 2024013366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025034273
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-23.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-13.911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 05 juillet 2019 · N° 16/08199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-18.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-14.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-14.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-29.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-16.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-25.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2016 · N° 14-23.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2016 · N° 14-27.086
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-87.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2000 · N° 99-85.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-19.211
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-16.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 87-45.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MIDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MIDI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
TESSIER Fabien nom d'usage : TESSIER devient gérant. TESSIER Jérôme Armand nom d'usage : TESSIER n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 05 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI LE MIDI
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MIDI ?
Le numéro SIREN de SCI LE MIDI est 495 339 889. Le SIRET de son siège social est 495 339 889 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49495339889.
Qui dirige SCI LE MIDI ?
SCI LE MIDI est dirigée par FABIEN TESSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MIDI ?
Le siège social de SCI LE MIDI est situé 13 rue de Dreuilhe, 31250 Revel.
SCI LE MIDI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MIDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MIDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MIDI.
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