SCI LE MILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 124 313, SCI LE MILLET est une SCI créée le 1er septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Marsanne, 26740 Marsanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE BENEFICE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MILLET
INSEE- Dénomination
- SCI LE MILLET
- SIREN
- 398 124 313
- SIRET (siège)
- 398 124 313 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20398124313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 124 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 1994
- Siège social
- QUARTIER MARSANNE, 26740, MARSANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MILLET
ACQUISITION ET MISE EN VALEUR PAR BAIL OU AUTREMENT A MARSANNE, QUARTIER MILLET D'UNE MAISON.
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Finances de SCI LE MILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MILLET
INSEEÉtablissements de SCI LE MILLET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26740 MARSANNESiègeFermé
398 124 313 00014 · ouvert le 15 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MILLET
INPIComptes annuels de SCI LE MILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MILLET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MILLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LE MILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MILLET ?
Le numéro SIREN de SCI LE MILLET est 398 124 313. Le SIRET de son siège social est 398 124 313 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20398124313.
Qui dirige SCI LE MILLET ?
SCI LE MILLET est dirigée par SYLVIE BENEFICE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MILLET ?
Le siège social de SCI LE MILLET est situé Quartier Marsanne, 26740 Marsanne.
SCI LE MILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MILLET.
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