SCI LE MINERVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE MINERVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 890 102. Elle est domiciliée 2 Rte Minervoise Carcassonne, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GISELE VIALA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MINERVE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MINERVE
- SIREN
- 381 890 102
- SIRET (siège)
- 381 890 102 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20381890102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 890 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 mai 1991
- Siège social
- 2 RTE MINERVOISE CARCASSONNE, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MINERVE
ACQUISITION, AMENAGEMENT, LOCATION, VENTE DE TOUS IMMEUBLES OU MAISONS DE RAPPORT, OU LOCAUX EN COPROPRIETE, ADMINISTRATION DE CES BIENS
Finances de SCI LE MINERVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MINERVE
INSEEÉtablissements de SCI LE MINERVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
381 890 102 00019 · ouvert le 28 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MINERVE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE MINERVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MINERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MINERVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MINERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MINERVE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 90-44.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MINERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MINERVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI LE MINERVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MINERVE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MINERVE est 381 890 102. Le SIRET de son siège social est 381 890 102 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20381890102.
Qui dirige SCI LE MINERVE ?
SCI LE MINERVE est dirigée par GISELE VIALA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MINERVE ?
Le siège social de SCI LE MINERVE est situé 2 Rte Minervoise Carcassonne, 11000 Carcassonne.
SCI LE MINERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MINERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MINERVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MINERVE.
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