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SCI LE MIRABEAU

Active
Siren403 714 900SCI30390 ARAMONCréée le 05 février 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,7 k€

SCI LE MIRABEAU est une SCI immatriculée le 5 février 1996 sous le numéro SIREN 403 714 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 Che des Rompudes, 30390 Aramon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE MARCEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MIRABEAU

Dénomination
SCI LE MIRABEAU
SIREN
403 714 900
SIRET (siège)
403 714 900 00038
N° TVA intracommunautaire
FR93403714900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 714 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 718,48 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 février 1996
Siège social
99 CHE DES ROMPUDES, 30390, ARAMON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE MIRABEAU

L'acquisition, la construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

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Finances de SCI LE MIRABEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MIRABEAU

MB

MARTHE BERNARD

Autre

Depuis la création (05 février 1996) · 30 ans

GM

GREGOIRE MARCEL

Autre

Depuis la création (05 février 1996) · 30 ans

CM

CLAUDE MARCEL

Gérant

Depuis la création (05 février 1996) · 30 ans

MM

MARIE-PIERRE MARCEL

Autre

Depuis la création (05 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE MIRABEAU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30390 ARAMONSiègeActif

    403 714 900 00038 · ouvert le 12 février 2012 · NAF 6820B

  • 30390 ARAMONFermé

    403 714 900 00012 · ouvert le 18 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 30390 ARAMONFermé

    403 714 900 00020 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MIRABEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI LE MIRABEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MIRABEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MIRABEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MIRABEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MIRABEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1996

Questions fréquentes sur SCI LE MIRABEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MIRABEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE MIRABEAU est 403 714 900. Le SIRET de son siège social est 403 714 900 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93403714900.

Qui dirige SCI LE MIRABEAU ?

SCI LE MIRABEAU est dirigée par CLAUDE MARCEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MIRABEAU ?

Le siège social de SCI LE MIRABEAU est situé 99 Che des Rompudes, 30390 Aramon.

SCI LE MIRABEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MIRABEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MIRABEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MIRABEAU.

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