SCI LE MIRAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MIRAMAR est une SCI immatriculée le 9 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 375 659. Elle est domiciliée 1346 av de la Resistance, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANK SOMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MIRAMAR
INSEE- Dénomination
- SCI LE MIRAMAR
- SIREN
- 901 375 659
- SIRET (siège)
- 901 375 659 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80901375659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 375 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2021
- Siège social
- 1346 AV DE LA RESISTANCE, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MIRAMAR
L'acquisition, notamment par voie d'achat, d'apport ou d'échange, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, notamment par voie de location ou de mise à disposition gratuite au profit d un ou plusieurs associés, et à titre exceptionnel, la vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.
Finances de SCI LE MIRAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MIRAMAR
INSEEÉtablissements de SCI LE MIRAMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
901 375 659 00017 · ouvert le 19 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MIRAMAR
INPIComptes annuels de SCI LE MIRAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MIRAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MIRAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MIRAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MIRAMAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 février 2024 · N° 23/04220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-21.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 89-70.034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1993 · N° 91-11.405
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-45.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MIRAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MIRAMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-19
- création
Date d'effet : 09 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI LE MIRAMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MIRAMAR ?
Le numéro SIREN de SCI LE MIRAMAR est 901 375 659. Le SIRET de son siège social est 901 375 659 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80901375659.
Qui dirige SCI LE MIRAMAR ?
SCI LE MIRAMAR est dirigée par FRANK SOMON, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MIRAMAR ?
Le siège social de SCI LE MIRAMAR est situé 1346 av de la Resistance, 83000 Toulon.
SCI LE MIRAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MIRAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MIRAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MIRAMAR.
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