SCI LE MIROIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 212 410, SCI LE MIROIR est une SCI créée le 2 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Le Miroir, 25370 Les Hopitaux Neufs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTIAL ROBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MIROIR
INSEE- Dénomination
- SCI LE MIROIR
- SIREN
- 450 212 410
- SIRET (siège)
- 450 212 410 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27450212410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 212 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2003
- Siège social
- 10 LE MIROIR, 25370, LES HOPITAUX NEUFS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MIROIR
Propriété, réparation, remise Enetat, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale. La prise de participation et d'intérêts dans toutes sociétés de même objet.
Finances de SCI LE MIROIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MIROIR
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MIROIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25370 LES HOPITAUX NEUFSSiègeActif
450 212 410 00010 · ouvert le 17 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MIROIR
INPIComptes annuels de SCI LE MIROIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MIROIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MIROIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MIROIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MIROIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04550
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026R00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/01331
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02803
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Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
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Décision du 16 juin 2023 · N° 21/00646
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/10601
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Décision du 14 avril 2006 · N° 04-18.902
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Décision du 04 novembre 2003 · N° 02-17.303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 88-13.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MIROIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MIROIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : ROBERT Martial Gérant, Associé : ROBERT Julien
- création
Date d'effet : 02 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI LE MIROIR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MIROIR ?
Le numéro SIREN de SCI LE MIROIR est 450 212 410. Le SIRET de son siège social est 450 212 410 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27450212410.
Qui dirige SCI LE MIROIR ?
SCI LE MIROIR est dirigée par MARTIAL ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MIROIR ?
Le siège social de SCI LE MIROIR est situé 10 Le Miroir, 25370 Les Hopitaux Neufs.
SCI LE MIROIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MIROIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MIROIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MIROIR.
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