SCI LE MISTRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MISTRAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 430 499. Elle est domiciliée 26 av des Gobelins, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE MAURIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MISTRAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE MISTRAL
- SIREN
- 379 430 499
- SIRET (siège)
- 379 430 499 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01379430499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 430 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 1990
- Siège social
- 26 AV DES GOBELINS, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MISTRAL
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES.
Finances de SCI LE MISTRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MISTRAL
INSEEÉtablissements de SCI LE MISTRAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
379 430 499 00010 · ouvert le 25 septembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MISTRAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE MISTRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MISTRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/05284
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025000510
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 mai 2025 · N° 23/01536
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00297
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Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00172
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Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02377
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00499
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00765
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Décision du 30 juin 2022 · N° 19/10958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MISTRAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LE MISTRAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MISTRAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE MISTRAL est 379 430 499. Le SIRET de son siège social est 379 430 499 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01379430499.
Qui dirige SCI LE MISTRAL ?
SCI LE MISTRAL est dirigée par JEAN-PIERRE MAURIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MISTRAL ?
Le siège social de SCI LE MISTRAL est situé 26 av des Gobelins, 75013 Paris.
SCI LE MISTRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MISTRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MISTRAL.
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