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SCI LE MISTRAL

Active
Siren381 688 704SCI26740 SauzetCréée le 09 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MISTRAL est une SCI immatriculée le 9 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 688 704. Elle est domiciliée Quartier DE ROUFLAND, 26740 Sauzet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE MASSIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MISTRAL

Dénomination
SCI LE MISTRAL
SIREN
381 688 704
SIRET (siège)
381 688 704 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39381688704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 688 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 1991
Siège social
Quartier DE ROUFLAND, 26740, Sauzet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MISTRAL

LA VENTE ET LA GESTION TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER, L'ACHAT, LA LOCATION, LA CONSTRUCTION ET LA RECONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES.

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Finances de SCI LE MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MISTRAL

PM

PIERRE MASSIS

Gérant

Depuis la création (09 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE MISTRAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26740 SauzetSiègeFermé

    381 688 704 00018 · ouvert le 09 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MISTRAL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LE MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MISTRAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI LE MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MISTRAL est 381 688 704. Le SIRET de son siège social est 381 688 704 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39381688704.

Qui dirige SCI LE MISTRAL ?

SCI LE MISTRAL est dirigée par PIERRE MASSIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MISTRAL ?

Le siège social de SCI LE MISTRAL est situé Quartier DE ROUFLAND, 26740 Sauzet.

SCI LE MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MISTRAL.

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