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SCI LE MISTRAL

Active
Siren451 114 045Société civile80135 COULONVILLERSCréée le 03 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MISTRAL est une société civile immatriculée le 3 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 114 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Bas, 80135 Coulonvillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ARNAUD DEFACHEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MISTRAL

Dénomination
SCI LE MISTRAL
SIREN
451 114 045
SIRET (siège)
451 114 045 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87451114045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 114 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 décembre 2003
Siège social
2 RUE DU BAS, 80135, COULONVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MISTRAL

la propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourraît devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ventes, echanges, d'apports à une autre société. Tous placements de capitaux, sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de tous actions, parts sociales, parts bénéficiairés.

Finances de SCI LE MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MISTRAL

AD

ARNAUD DEFACHEL

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI LE MISTRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80135 COULONVILLERSSiègeActif

    451 114 045 00011 · ouvert le 03 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MISTRAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MISTRAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LE MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MISTRAL est 451 114 045. Le SIRET de son siège social est 451 114 045 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87451114045.

Qui dirige SCI LE MISTRAL ?

SCI LE MISTRAL est dirigée par ARNAUD DEFACHEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MISTRAL ?

Le siège social de SCI LE MISTRAL est situé 2 rue du Bas, 80135 Coulonvillers.

SCI LE MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MISTRAL.

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