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SCI LE MITIGANA

Active
Siren914 914 411SCI89400 BONNARDCréée le 27 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MITIGANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 914 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte de la Mouillere, 89400 Bonnard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS BRELAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MITIGANA

Dénomination
SCI LE MITIGANA
SIREN
914 914 411
SIRET (siège)
914 914 411 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11914914411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 914 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2022
Siège social
8 RTE DE LA MOUILLERE, 89400, BONNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MITIGANA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, ou autrement de tous biens immobiliers et mobiliers dont elle viendrait à être propriétaire, et à titre accessoire la vente de ces mêmes biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MITIGANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MITIGANA

NB

NICOLAS BRELAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2022) · 4 ans

EB

ELHORA BRELAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LE MITIGANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89400 BONNARDSiègeActif

    914 914 411 00014 · ouvert le 14 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MITIGANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MITIGANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MITIGANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MITIGANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MITIGANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MITIGANA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MITIGANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MITIGANA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-27 · Début d'activité : 2022-06-14

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI LE MITIGANA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MITIGANA ?

Le numéro SIREN de SCI LE MITIGANA est 914 914 411. Le SIRET de son siège social est 914 914 411 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11914914411.

Qui dirige SCI LE MITIGANA ?

SCI LE MITIGANA est dirigée par NICOLAS BRELAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MITIGANA ?

Le siège social de SCI LE MITIGANA est situé 8 Rte de la Mouillere, 89400 Bonnard.

SCI LE MITIGANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MITIGANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MITIGANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MITIGANA.

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