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SCI LE MOACHET

Active
Siren499 513 968Société civile28480 SAINTIGNYCréée le 09 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 513 968, SCI LE MOACHET est une société civile créée le 9 août 2007. Elle est domiciliée Le Val, 28480 Saintigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-NOELLE VASSEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOACHET

Dénomination
SCI LE MOACHET
SIREN
499 513 968
SIRET (siège)
499 513 968 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71499513968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 513 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2007
Siège social
LE VAL, 28480, SAINTIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOACHET

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA VENTE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET L'OBTENTION DE TOUT CREDIT.

Finances de SCI LE MOACHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOACHET

LG

LUCILE GIL

Autre

Depuis la création (09 août 2007) · 19 ans

MV

MARIE-NOELLE VASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE MOACHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28480 SAINTIGNYSiègeActif

    499 513 968 00010 · ouvert le 09 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOACHET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOACHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOACHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOACHET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOACHET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2007

Questions fréquentes sur SCI LE MOACHET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOACHET ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOACHET est 499 513 968. Le SIRET de son siège social est 499 513 968 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71499513968.

Qui dirige SCI LE MOACHET ?

SCI LE MOACHET est dirigée par MARIE-NOELLE VASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOACHET ?

Le siège social de SCI LE MOACHET est situé Le Val, 28480 Saintigny.

SCI LE MOACHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOACHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOACHET.

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