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SCI LE MODERNE

Active
Siren344 705 538SCI65000 TarbesCréée le 05 mai 1988
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MODERNE est une SCI immatriculée le 5 mai 1988 sous le numéro SIREN 344 705 538. Son siège social est situé 12 RUE de la Cartoucherie, 65000 Tarbes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ENZO YURREBASO-MADARIAGA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MODERNE

Dénomination
SCI LE MODERNE
SIREN
344 705 538
SIRET (siège)
344 705 538 00041
N° TVA intracommunautaire
FR14344705538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 705 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 128,13 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mai 1988
Siège social
12 RUE de la Cartoucherie, 65000, Tarbes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MODERNE

L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location, l'administration et la cession de tous biens mobiliers et immobiliers,

Finances de SCI LE MODERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MODERNE

EY

ENZO YURREBASO-MADARIAGA

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2021

HY

HUGO YURREBASO-MADARIAGA

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2021

Anciens dirigeants (1)

S

SELARL FHB prise en la personne de Me Sylvain HUSTAIX

Administrateur provisoire · de juin 2019 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MODERNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65000 TarbesSiègeActif

    344 705 538 00041 · ouvert le 16 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 65690 BARBAZAN-DEBATFermé

    344 705 538 00033 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MODERNE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 février 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MODERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MODERNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE MODERNE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 26 septembre 2018. Plan arrêté le 07 août 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 05 juillet 2024 · publié le 19 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes

Jugement rendu par le Tribunal judiciaire portant modification du plan. Date de cessation paiements : 26 septembre 2018 et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l’exécution du plan la SELARL MJPA représentée par Maître Philippine ABBADIE demeurant 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes. N° RG : 18/00763

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 18 novembre 2022 · publié le 22 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes

Jugement de modification du plan de continuation. Date de cessation des paiements : 26 septembre 2018. Maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l’exécution du plan la SELARL MJPA demeurant 3 rue Dembarrère 65000 Tarbes. RG 18/763

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 août 2020 · publié le 25 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES

jugement décidant de la continuation de l’activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l’activité. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me ABBADIE Jean-Pierre, deumeurant 1 et 3 rue Dembarrère, 65000 Tarbes. N° RG : 18/00763.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2019 · publié le 30 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de TARBES où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 18/00763

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 septembre 2018 · publié le 12 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et désigne comme mandataire judiciaire : Maître Jean-Pierre ABBADIE, 1 et 3 rue Dembarrère, 65000 Tarbes. Date de cessation des paiements : 26 Septembre 2018. Les déclaration des créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication. N° RG 18/00763

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MODERNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MODERNE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : YURREBASO-MADARIAGA Hugo ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : YURREBASO-MADARIAGA Enzo

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2024-07-05 · Jugement rendu par le Tribunal judiciaire portant modification du plan. Date de cessation paiements : 26 septembre 2018 et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l’exécution du plan la SELARL MJPA représentée par Maître Philippine ABBADIE demeurant 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes. N° RG : 18/00763

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2022-11-18 · Jugement de modification du plan de continuation. Date de cessation des paiements : 26 septembre 2018. Maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l’exécution du plan la SELARL MJPA demeurant 3 rue Dembarrère 65000 Tarbes. RG 18/763

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant : YURREBASO-MADARIAGA Hugo ; Gérant : YURREBASO-MADARIAGA Enzo

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-08-07 · jugement décidant de la continuation de l’activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l’activité. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me ABBADIE Jean-Pierre, deumeurant 1 et 3 rue Dembarrère, 65000 Tarbes. N° RG : 18/00763.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-08 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de TARBES où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 18/00763

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Administrateur provisoire : SELARL FHB prise en la personne de Me Sylvain HUSTAIX (SELARL)

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-26 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et désigne comme mandataire judiciaire : Maître Jean-Pierre ABBADIE, 1 et 3 rue Dembarrère, 65000 Tarbes. Date de cessation des paiements : 26 Septembre 2018. Les déclaration des créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication. N° RG 18/00763

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1988

Questions fréquentes sur SCI LE MODERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MODERNE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MODERNE est 344 705 538. Le SIRET de son siège social est 344 705 538 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14344705538.

Qui dirige SCI LE MODERNE ?

SCI LE MODERNE est dirigée par ENZO YURREBASO-MADARIAGA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MODERNE ?

Le siège social de SCI LE MODERNE est situé 12 RUE de la Cartoucherie, 65000 Tarbes.

SCI LE MODERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MODERNE est-elle en procédure collective ?

SCI LE MODERNE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 septembre 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 7 août 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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