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SCI LE MOIGNE

Active
Siren502 119 209654029270 SAINT HERNINCréée le 11 février 2008
Redressement judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI LE MOIGNE est une 6540 immatriculée le 11 février 2008 sous le numéro SIREN 502 119 209. Elle est domiciliée Le Caroff, 29270 Saint Hernin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMILE LE MOIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOIGNE

Dénomination
SCI LE MOIGNE
SIREN
502 119 209
SIRET (siège)
502 119 209 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19502119209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 119 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2008
Siège social
LE CAROFF, 29270, SAINT HERNIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOIGNE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE MOIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOIGNE

EL

EMILE LE MOIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2008) · 18 ans

YL

YANNICK LE MOIGNE

Autre

Depuis la création (11 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LE MOIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29270 SAINT HERNINSiègeActif

    502 119 209 00018 · ouvert le 21 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOIGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE MOIGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2017. Clôturée le 08 février 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2021 · publié le 04 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST

clôture pour insuffisance d’actif. SCI représentée par M. Emile LE MOIGNE, gérant. N° RG : 16/42

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Procédure de liquidation judiciaire (conversion en redressement judiciaire) ; date de cessation des paiements : 27 septembre 2016 ; représentée par M. LE MOIGNE (Emile), gérant ; mandataire liquidateur : FIDES, 2, place la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex ; RG : 16/00042

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 août 2017 · publié le 05 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Dépôt de l'état des créances ; représentée par : M. LE MOIGNE (Emile), gérant ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Brest ; RG : 16/00042

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 juin 2017 · publié le 07 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Jugement prorogeant la période d'observation six mois jusqu'au 13 février 2018 (redressement), représentée par M. LE MOIGNE (Emile), gérant ; RG : 16/00042

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par M. LE MOIGNE (Emile), gérant ; date de cessation des paiements : 27 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL EMJ, 2, Place de la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° 16/00042

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOIGNE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOIGNE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-08 · clôture pour insuffisance d’actif. SCI représentée par M. Emile LE MOIGNE, gérant. N° RG : 16/42

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-02-12 · Procédure de liquidation judiciaire (conversion en redressement judiciaire) ; date de cessation des paiements : 27 septembre 2016 ; représentée par M. LE MOIGNE (Emile), gérant ; mandataire liquidateur : FIDES, 2, place la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex ; RG : 16/00042

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-21 · Dépôt de l'état des créances ; représentée par : M. LE MOIGNE (Emile), gérant ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Brest ; RG : 16/00042

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-06-26 · Jugement prorogeant la période d'observation six mois jusqu'au 13 février 2018 (redressement), représentée par M. LE MOIGNE (Emile), gérant ; RG : 16/00042

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-02-13 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par M. LE MOIGNE (Emile), gérant ; date de cessation des paiements : 27 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL EMJ, 2, Place de la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° 16/00042

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-11 · Début d'activité : 2007-12-21

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2008

Questions fréquentes sur SCI LE MOIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOIGNE est 502 119 209. Le SIRET de son siège social est 502 119 209 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19502119209.

Qui dirige SCI LE MOIGNE ?

SCI LE MOIGNE est dirigée par EMILE LE MOIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOIGNE ?

Le siège social de SCI LE MOIGNE est situé Le Caroff, 29270 Saint Hernin.

SCI LE MOIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOIGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE MOIGNE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2021 pour insuffisance d'actif.

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