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SCI LE MOINE

Active
Siren381 788 579SCI88300 NEUFCHATEAUCréée le 13 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 788 579, SCI LE MOINE est une SCI créée le 13 mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la 1ere Armee Francaise, 88300 Neufchateau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par - LE MOINE GERARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOINE

Dénomination
SCI LE MOINE
SIREN
381 788 579
SIRET (siège)
381 788 579 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31381788579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 788 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mai 1991
Siège social
13 RUE DE LA 1ERE ARMEE FRANCAISE, 88300, NEUFCHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOINE

ACQUISITION ADMINISTRATION TOUS BIENS

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Finances de SCI LE MOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOINE

-L

- LE MOINE GERARD

Gérant

Depuis la création (13 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE MOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88300 NEUFCHATEAUSiègeActif

    381 788 579 00013 · ouvert le 13 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOINE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI LE MOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOINE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOINE est 381 788 579. Le SIRET de son siège social est 381 788 579 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31381788579.

Qui dirige SCI LE MOINE ?

SCI LE MOINE est dirigée par - LE MOINE GERARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MOINE ?

Le siège social de SCI LE MOINE est situé 13 rue de la 1ere Armee Francaise, 88300 Neufchateau.

SCI LE MOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOINE.

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