Checkers

SCI LE MOINE

Active
Siren493 977 730SCI22120 QUESSOYCréée le 29 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOINE est une SCI immatriculée le 29 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 977 730. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Coin, 22120 Quessoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND LE MOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOINE

Dénomination
SCI LE MOINE
SIREN
493 977 730
SIRET (siège)
493 977 730 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85493977730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 977 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
29 519 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2007
Siège social
LD LE COIN, 22120, QUESSOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOINE

Le propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOINE

BL

BERTRAND LE MOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2007) · 19 ans

NP

NATHALIE PINCEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE MOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22120 QUESSOYSiègeActif

    493 977 730 00016 · ouvert le 12 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOINE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI LE MOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOINE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOINE est 493 977 730. Le SIRET de son siège social est 493 977 730 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85493977730.

Qui dirige SCI LE MOINE ?

SCI LE MOINE est dirigée par BERTRAND LE MOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOINE ?

Le siège social de SCI LE MOINE est situé Ld le Coin, 22120 Quessoy.

SCI LE MOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOINE.

Entreprises similaires

Même activité à Quessoy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Quessoy

Entreprises du même secteur à Quessoy

Entreprises à Quessoy

Toutes les entreprises à Quessoy