SCI LE MOLOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 977 105, SCI LE MOLOY est une SCI créée le 7 juillet 2006. Elle est domiciliée 33 rue Volta, 10300 Sainte-Savine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL DARBIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MOLOY
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOLOY
- SIREN
- 490 977 105
- SIRET (siège)
- 490 977 105 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04490977105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 977 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2006
- Siège social
- 33 RUE VOLTA, 10300, SAINTE-SAVINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOLOY
LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LE MOLOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOLOY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LE MOLOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10300 SAINTE-SAVINESiègeActif
490 977 105 00017 · ouvert le 07 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOLOY
INPIComptes annuels de SCI LE MOLOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOLOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MOLOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOLOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MOLOY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOLOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MOLOY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI LE MOLOY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOLOY ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOLOY est 490 977 105. Le SIRET de son siège social est 490 977 105 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04490977105.
Qui dirige SCI LE MOLOY ?
SCI LE MOLOY est dirigée par PASCAL DARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOLOY ?
Le siège social de SCI LE MOLOY est situé 33 rue Volta, 10300 Sainte-Savine.
SCI LE MOLOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOLOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOLOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOLOY.
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