SCI LE MONASTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE MONASTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 123 244. Son siège social est situé 580 Che du Nouau, 34730 Prades-le-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ODILE COUDERC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MONASTIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE MONASTIER
- SIREN
- 485 123 244
- SIRET (siège)
- 485 123 244 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77485123244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 123 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2005
- Siège social
- 580 CHE DU NOUAU, 34730, PRADES-LE-LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MONASTIER
L acquisition par voie D achat ou D apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers ou pouvant Contituer l accessoire l annexe ou le complément des droits en question
Finances de SCI LE MONASTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MONASTIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI LE MONASTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34730 PRADES-LE-LEZSiègeActif
485 123 244 00017 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MONASTIER
INPIComptes annuels de SCI LE MONASTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MONASTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MONASTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONASTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONASTIER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 14-25.193
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 90-70.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MONASTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MONASTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LE MONASTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONASTIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE MONASTIER est 485 123 244. Le SIRET de son siège social est 485 123 244 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77485123244.
Qui dirige SCI LE MONASTIER ?
SCI LE MONASTIER est dirigée par ODILE COUDERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MONASTIER ?
Le siège social de SCI LE MONASTIER est situé 580 Che du Nouau, 34730 Prades-le-Lez.
SCI LE MONASTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MONASTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MONASTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONASTIER.
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