SCI LE MONT
Active- Capital social
- 914,69 €
SCI LE MONT est une SCI immatriculée le 18 septembre 1984 sous le numéro SIREN 330 607 318. Son siège social est situé 1 rue 8 rue Duvillard Belfort, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par MICHEL PLUSSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MONT
INSEE- Dénomination
- SCI LE MONT
- SIREN
- 330 607 318
- SIRET (siège)
- 330 607 318 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70330607318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 607 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 18 septembre 1984
- Siège social
- 1 RUE 8 RUE DUVILLARD BELFORT, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE MONT
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INSEEÉtablissements de SCI LE MONT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
330 607 318 00012 · ouvert le 06 août 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE MONT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE MONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00288
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1984
Questions fréquentes sur SCI LE MONT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONT ?
Le numéro SIREN de SCI LE MONT est 330 607 318. Le SIRET de son siège social est 330 607 318 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70330607318.
Qui dirige SCI LE MONT ?
SCI LE MONT est dirigée par MICHEL PLUSSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MONT ?
Le siège social de SCI LE MONT est situé 1 rue 8 rue Duvillard Belfort, 90000 Belfort.
SCI LE MONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONT.
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