SCI LE MONTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 747 974, SCI LE MONTE est une SCI créée le 3 mars 2014. Elle est domiciliée 7 av de Stuhlingen, 61130 Belleme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIO ARTIFONI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MONTE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MONTE
- SIREN
- 800 747 974
- SIRET (siège)
- 800 747 974 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37800747974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 747 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2014
- Siège social
- 7 AV DE STUHLINGEN, 61130, BELLEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MONTE
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI LE MONTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MONTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2023
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MONTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61130 BELLEMESiègeActif
800 747 974 00015 · ouvert le 14 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MONTE
INPIComptes annuels de SCI LE MONTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MONTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/04132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 18/02455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2025 · N° 20/04225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/04123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/03374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/18427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-20.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-22.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-22.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 98-21.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 97-21.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-17.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-18.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MONTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant : ARTIFONI Valério ; Gérant : ARTIFONI Marilyne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARTIFONI Elison ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARTIFONI Kimberley
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-03 · Début d'activité : 2014-02-14
- création
Date d'effet : 03 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI LE MONTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONTE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MONTE est 800 747 974. Le SIRET de son siège social est 800 747 974 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37800747974.
Qui dirige SCI LE MONTE ?
SCI LE MONTE est dirigée par VALERIO ARTIFONI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MONTE ?
Le siège social de SCI LE MONTE est situé 7 av de Stuhlingen, 61130 Belleme.
SCI LE MONTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MONTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONTE.
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