SCI LE MONTE-CARLO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI LE MONTE-CARLO est une SCI immatriculée le 28 février 2020 sous le numéro SIREN 882 023 617. Elle est domiciliée 1500 Che de la Terrasse, 26740 Sauzet. SCI LE MONTE-CARLO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS COTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MONTE-CARLO
INSEE- Dénomination
- SCI LE MONTE-CARLO
- SIREN
- 882 023 617
- SIRET (siège)
- 882 023 617 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06882023617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 023 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 2020
- Siège social
- 1500 CHE DE LA TERRASSE, 26740, SAUZET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MONTE-CARLO
Acquisition et cession de tous biens immobiliers bâtis ou non, comme de tous droits immobiliers, administration et exploitation par location ou autrement de ces biens et droits.
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Finances de SCI LE MONTE-CARLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MONTE-CARLO
INSEEÉtablissements de SCI LE MONTE-CARLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26740 SAUZETSiègeActif
882 023 617 00013 · ouvert le 18 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MONTE-CARLO
INPIConformité de SCI LE MONTE-CARLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONTE-CARLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONTE-CARLO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/04123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-20.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-22.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 97-21.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-17.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MONTE-CARLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MONTE-CARLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-18
- création
Date d'effet : 28 février 2020
Questions fréquentes sur SCI LE MONTE-CARLO
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONTE-CARLO ?
Le numéro SIREN de SCI LE MONTE-CARLO est 882 023 617. Le SIRET de son siège social est 882 023 617 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06882023617.
Qui dirige SCI LE MONTE-CARLO ?
SCI LE MONTE-CARLO est dirigée par FRANCOIS COTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MONTE-CARLO ?
Le siège social de SCI LE MONTE-CARLO est situé 1500 Che de la Terrasse, 26740 Sauzet.
SCI LE MONTE-CARLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MONTE-CARLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MONTE-CARLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONTE-CARLO.
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