SCI LE MONTEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
SCI LE MONTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 403 785. Son siège social est situé 7 rue de la Paix, 63650 La Monnerie-le-Montel. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ETS CHERVIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MONTEL
INSEE- Dénomination
- SCI LE MONTEL
- SIREN
- 379 403 785
- SIRET (siège)
- 379 403 785 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78379403785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 403 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 octobre 1990
- Siège social
- 7 RUE DE LA PAIX, 63650, LA MONNERIE-LE-MONTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MONTEL
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT..
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Finances de SCI LE MONTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MONTEL
INSEEBODACCETS CHERVIN
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MONTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63650 LA MONNERIE-LE-MONTELSiègeActif
379 403 785 00015 · ouvert le 14 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MONTEL
INPIConformité de SCI LE MONTEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE MONTEL.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 juin 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 08 juin 2022 · publié le 29 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée. SELARL MJ MARTIN - Liquidateur, 13 cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. N° RG : 21/02977
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026009988
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04446
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/04405
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03867
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 11 mars 2025 · N° 22/02736
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 98-14.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-40.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-42.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-45.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1998 · N° 96-41.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-18.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MONTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MONTEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-06-08 · Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée. SELARL MJ MARTIN - Liquidateur, 13 cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. N° RG : 21/02977
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ETS CHERVIN (SAS)
- création
Date d'effet : 03 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI LE MONTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONTEL ?
Le numéro SIREN de SCI LE MONTEL est 379 403 785. Le SIRET de son siège social est 379 403 785 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78379403785.
Qui dirige SCI LE MONTEL ?
SCI LE MONTEL est dirigée par ETS CHERVIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE MONTEL ?
Le siège social de SCI LE MONTEL est situé 7 rue de la Paix, 63650 La Monnerie-le-Montel.
SCI LE MONTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MONTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MONTEL est-elle en procédure collective ?
SCI LE MONTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 juin 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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