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SCI LE MONTEL

Active
Siren379 403 785SCI63650 LA MONNERIE-LE-MONTELCréée le 03 octobre 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI LE MONTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 403 785. Son siège social est situé 7 rue de la Paix, 63650 La Monnerie-le-Montel. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ETS CHERVIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MONTEL

Dénomination
SCI LE MONTEL
SIREN
379 403 785
SIRET (siège)
379 403 785 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78379403785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 403 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 octobre 1990
Siège social
7 RUE DE LA PAIX, 63650, LA MONNERIE-LE-MONTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MONTEL

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT..

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MONTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MONTEL

E

ETS CHERVIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MONTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63650 LA MONNERIE-LE-MONTELSiègeActif

    379 403 785 00015 · ouvert le 14 septembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MONTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Conformité de SCI LE MONTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE MONTEL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 juin 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 08 juin 2022 · publié le 29 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée. SELARL MJ MARTIN - Liquidateur, 13 cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. N° RG : 21/02977

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MONTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MONTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-06-08 · Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée. SELARL MJ MARTIN - Liquidateur, 13 cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. N° RG : 21/02977

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ETS CHERVIN (SAS)

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI LE MONTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONTEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MONTEL est 379 403 785. Le SIRET de son siège social est 379 403 785 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78379403785.

Qui dirige SCI LE MONTEL ?

SCI LE MONTEL est dirigée par ETS CHERVIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE MONTEL ?

Le siège social de SCI LE MONTEL est situé 7 rue de la Paix, 63650 La Monnerie-le-Montel.

SCI LE MONTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MONTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MONTEL est-elle en procédure collective ?

SCI LE MONTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 juin 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.