SCI LE MONTEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,3 k€
SCI LE MONTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 384 461 653. Son siège social est situé Le Grand Bail Brives, 36100 Brives. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE AGUTTES, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MONTEL
INSEE- Dénomination
- SCI LE MONTEL
- SIREN
- 384 461 653
- SIRET (siège)
- 384 461 653 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69384461653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 461 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 284,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- LE GRAND BAIL BRIVES, 36100, BRIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MONTEL
PROPRIETE,GESTION ET CONSERVATION DE BIENS IMMOBILIERS APPORTE,LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS...
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INSEEÉtablissements de SCI LE MONTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36100 BRIVESSiègeActif
384 461 653 00014 · ouvert le 13 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MONTEL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE MONTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04446
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04649
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00641
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00648
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01622
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/04405
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03867
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 11 mars 2025 · N° 22/02736
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-45.175
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-18.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MONTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MONTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LE MONTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONTEL ?
Le numéro SIREN de SCI LE MONTEL est 384 461 653. Le SIRET de son siège social est 384 461 653 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69384461653.
Qui dirige SCI LE MONTEL ?
SCI LE MONTEL est dirigée par CLAUDE AGUTTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MONTEL ?
Le siège social de SCI LE MONTEL est situé Le Grand Bail Brives, 36100 Brives.
SCI LE MONTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MONTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MONTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONTEL.
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