SCI QUALITE CONSULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUALITE CONSULT est une SCI immatriculée le 23 juin 2005 sous le numéro SIREN 393 147 897. Son siège social est situé Le Grand Villiers, 36100 Brives. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-MARIE DESPRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI QUALITE CONSULT
INSEE- Dénomination
- SCI QUALITE CONSULT
- SIREN
- 393 147 897
- SIRET (siège)
- 393 147 897 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR42393147897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 147 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2005
- Siège social
- LE GRAND VILLIERS, 36100, BRIVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUALITE CONSULT
La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier l'acquisition par tous moyens de terrains bâtiments ou biens et leur exploitation par voie de bail location ou autrement
Finances de SCI QUALITE CONSULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUALITE CONSULT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de juin 2010 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI QUALITE CONSULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 36100 BRIVESSiègeActif
393 147 897 00028 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 6820B
- 36130 MONTIERCHAUMEFermé
393 147 897 00010 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 741G
Documents juridiques de SCI QUALITE CONSULT
INPIComptes annuels de SCI QUALITE CONSULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUALITE CONSULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUALITE CONSULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUALITE CONSULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI QUALITE CONSULT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 20/03861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUALITE CONSULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUALITE CONSULT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FROUMENTIN Anne-Marie, Madeleine, Germaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant associé : FROUMENTIN Gilbert
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
- création
Date d'effet : 23 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI QUALITE CONSULT
Quel est le numéro SIREN de SCI QUALITE CONSULT ?
Le numéro SIREN de SCI QUALITE CONSULT est 393 147 897. Le SIRET de son siège social est 393 147 897 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42393147897.
Qui dirige SCI QUALITE CONSULT ?
SCI QUALITE CONSULT est dirigée par ANNE-MARIE DESPRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUALITE CONSULT ?
Le siège social de SCI QUALITE CONSULT est situé Le Grand Villiers, 36100 Brives.
SCI QUALITE CONSULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUALITE CONSULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUALITE CONSULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUALITE CONSULT.
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