SCI LE MONTEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
SCI LE MONTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2002, identifiée par le SIREN 442 979 845. Elle est domiciliée 24 Imp des Rosiers, 63410 Manzat. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). NORREDINE BRAZZI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MONTEL
INSEE- Dénomination
- SCI LE MONTEL
- SIREN
- 442 979 845
- SIRET (siège)
- 442 979 845 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68442979845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 979 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 633 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 août 2002
- Siège social
- 24 IMP DES ROSIERS, 63410, MANZAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MONTEL
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI LE MONTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MONTEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LE MONTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63410 MANZATSiègeActif
442 979 845 00017 · ouvert le 06 août 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MONTEL
INPIConformité de SCI LE MONTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026009988
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04446
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/04405
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03867
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/02736
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 98-14.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-40.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-42.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-45.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1998 · N° 96-41.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-18.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MONTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MONTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 2002
Questions fréquentes sur SCI LE MONTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONTEL ?
Le numéro SIREN de SCI LE MONTEL est 442 979 845. Le SIRET de son siège social est 442 979 845 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68442979845.
Qui dirige SCI LE MONTEL ?
SCI LE MONTEL est dirigée par NORREDINE BRAZZI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE MONTEL ?
Le siège social de SCI LE MONTEL est situé 24 Imp des Rosiers, 63410 Manzat.
SCI LE MONTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MONTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MONTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONTEL.
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