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SCI LE MONTHOUX

Active
Siren817 659 469SCI01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENECréée le 11 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 659 469, SCI LE MONTHOUX est une SCI créée le 11 janvier 2016. Son siège social est situé 15 rue du Monthoux, 01430 Saint-Martin-du-Frene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MONTHOUX

Dénomination
SCI LE MONTHOUX
SIREN
817 659 469
SIRET (siège)
817 659 469 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30817659469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 659 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2016
Siège social
15 RUE DU MONTHOUX, 01430, SAINT-MARTIN-DU-FRENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MONTHOUX

Acquisition, prise à bail par tous moyens, édification de toutes constructions, aménagement et gestion de tous immeubles.

Finances de SCI LE MONTHOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MONTHOUX

SJ

SABDRINE JIMENEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2016) · 10 ans

DM

DAVID MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LE MONTHOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENESiègeActif

    817 659 469 00016 · ouvert le 24 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MONTHOUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MONTHOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MONTHOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MONTHOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONTHOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MONTHOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MONTHOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MONTHOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-11 · Début d'activité : 2015-12-24

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI LE MONTHOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONTHOUX ?

Le numéro SIREN de SCI LE MONTHOUX est 817 659 469. Le SIRET de son siège social est 817 659 469 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30817659469.

Qui dirige SCI LE MONTHOUX ?

SCI LE MONTHOUX est dirigée par DAVID MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MONTHOUX ?

Le siège social de SCI LE MONTHOUX est situé 15 rue du Monthoux, 01430 Saint-Martin-du-Frene.

SCI LE MONTHOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MONTHOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MONTHOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONTHOUX.

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