SCI LE MORBIHAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 165 k€
SCI LE MORBIHAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 203 819. Elle est domiciliée 25 rue des Sablons, 77300 Fontainebleau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE-MARIE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MORBIHAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE MORBIHAN
- SIREN
- 449 203 819
- SIRET (siège)
- 449 203 819 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72449203819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 203 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 165 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juillet 2003
- Siège social
- 25 RUE DES SABLONS, 77300, FONTAINEBLEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MORBIHAN
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI LE MORBIHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MORBIHAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MORBIHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif
449 203 819 00015 · ouvert le 09 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MORBIHAN
INPIConformité de SCI LE MORBIHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MORBIHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MORBIHAN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/38279
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MORBIHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MORBIHAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : MARTIN Anne-Marie modification le 14 Février 2017 ; Associé indéfiniment responsable Indivisaire : LHUILLIER Claire Marie Eulalie en fonction le 14 Février 2017 ; Associé indéfiniment responsable Indivisaire : LHUILLIER Lorraine Marie Pascale en fonction le 14 Février 2017 ; Associé indéfiniment responsable Indivisaire : LHUILLIER Guillaume en fonction le 14 Février 2017 ; Associé indéfiniment responsable Indivisaire : LHUILLIER Nicolas en fonction le 14 Février 2017
- création
Date d'effet : 09 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI LE MORBIHAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MORBIHAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE MORBIHAN est 449 203 819. Le SIRET de son siège social est 449 203 819 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72449203819.
Qui dirige SCI LE MORBIHAN ?
SCI LE MORBIHAN est dirigée par ANNE-MARIE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MORBIHAN ?
Le siège social de SCI LE MORBIHAN est situé 25 rue des Sablons, 77300 Fontainebleau.
SCI LE MORBIHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MORBIHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MORBIHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MORBIHAN.
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