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SCI LE MORNE

Active
Siren401 300 850SCI97233 SCHOELCHERCréée le 23 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MORNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 300 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp des Sapotilles, 97233 Schoelcher. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MIREILLE ERBANI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MORNE

Dénomination
SCI LE MORNE
SIREN
401 300 850
SIRET (siège)
401 300 850 00021
N° TVA intracommunautaire
FR60401300850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 300 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mai 1995
Siège social
8 IMP DES SAPOTILLES, 97233, SCHOELCHER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MORNE

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis pour location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MORNE

ME

MIREILLE ERBANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 1995) · 31 ans

LS

LAURE SANTIN

Autre

Depuis la création (23 mai 1995) · 31 ans

CS

CHRISTOPHE SANTIN

Autre

Depuis la création (23 mai 1995) · 31 ans

S

SCI CHRISLAUR

Autre

Depuis la création (23 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE MORNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97233 SCHOELCHERSiègeActif

    401 300 850 00021 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 6820A

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    401 300 850 00013 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE MORNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MORNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MORNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI LE MORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MORNE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MORNE est 401 300 850. Le SIRET de son siège social est 401 300 850 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60401300850.

Qui dirige SCI LE MORNE ?

SCI LE MORNE est dirigée par MIREILLE ERBANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MORNE ?

Le siège social de SCI LE MORNE est situé 8 Imp des Sapotilles, 97233 Schoelcher.

SCI LE MORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MORNE.

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