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SCI LE MORNE

Active
Siren849 031 935SCI83860 NANS-LES-PINSCréée le 08 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MORNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 031 935. Elle est domiciliée 502 Che du Moulin, 83860 Nans-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DELSUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MORNE

Dénomination
SCI LE MORNE
SIREN
849 031 935
SIRET (siège)
849 031 935 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74849031935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 031 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2019
Siège social
502 CHE DU MOULIN, 83860, NANS-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MORNE

L'acquisition l'aménagement la mise en valeur l'administration l'exploitation la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social

Finances de SCI LE MORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MORNE

CD

CHRISTOPHE DELSUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2019) · 7 ans

CJ

CANDICE JAMBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2019) · 7 ans

C

CD FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LE MORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83860 NANS-LES-PINSSiègeActif

    849 031 935 00018 · ouvert le 07 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MORNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MORNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MORNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-08 · Début d'activité : 2019-03-07

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI LE MORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MORNE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MORNE est 849 031 935. Le SIRET de son siège social est 849 031 935 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74849031935.

Qui dirige SCI LE MORNE ?

SCI LE MORNE est dirigée par CHRISTOPHE DELSUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MORNE ?

Le siège social de SCI LE MORNE est situé 502 Che du Moulin, 83860 Nans-les-Pins.

SCI LE MORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MORNE.

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