SCI LE MORTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MORTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1980, identifiée par le SIREN 319 203 030. Son siège social est situé Res les Muriers Blancs Bat C Ave Philippe Solan, 13080 Aix en Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE BARTHELEMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MORTIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE MORTIER
- SIREN
- 319 203 030
- SIRET (siège)
- 319 203 030 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR76319203030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 203 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 1980
- Siège social
- RES LES MURIERS BLANCS BAT C AVE PHILIPPE SOLAN, 13080, AIX EN PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MORTIER
Acquisition propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'une partie d'un immeuble sis à Aix 1, place Forbin dans lequel est exploitée la pharmacie Barthélemy et cie
Finances de SCI LE MORTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MORTIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 1980) · 46 ans
Établissements de SCI LE MORTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif
319 203 030 00030 · ouvert le 01 juillet 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MORTIER
INPIComptes annuels de SCI LE MORTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MORTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MORTIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/03179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/10657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MORTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- création
Date d'effet : 03 juillet 1980
Questions fréquentes sur SCI LE MORTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MORTIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE MORTIER est 319 203 030. Le SIRET de son siège social est 319 203 030 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76319203030.
Qui dirige SCI LE MORTIER ?
SCI LE MORTIER est dirigée par HELENE BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MORTIER ?
Le siège social de SCI LE MORTIER est situé Res les Muriers Blancs Bat C Ave Philippe Solan, 13080 Aix en Provence.
SCI LE MORTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MORTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MORTIER.
Entreprises similaires
Même activité à Aix en Provence
- HCO13100 Aix-en-Provence
- MACAPO13290 Aix-en-Provence
- SOGEKA13290 Aix-en-ProvenceCA 385 k€
- SOCIETE DU PASSAGE AGARD13090 Aix-en-ProvenceCA 648 k€
- SCI ELIDAN13090 Aix-en-Provence
- THECAMP.I13290 Aix-en-ProvenceCA 2,7 M€
- SAS COLAUD13090 Aix-en-ProvenceCA 0 €
- SCI LA PROVENCE13100 Aix-en-Provence
- IMMOBILIERE DE RIMIEZ13090 Aix-en-Provence
- BAGATELLE13100 Aix-en-Provence
