SCI LE MORTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 858 098, SCI LE MORTIER est une SCI créée le 3 avril 2001. Elle est domiciliée Le Mortier Lacassaigne, 11270 La Cassaigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER DUCASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MORTIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE MORTIER
- SIREN
- 434 858 098
- SIRET (siège)
- 434 858 098 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63434858098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 858 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2001
- Siège social
- LE MORTIER LACASSAIGNE, 11270, LA CASSAIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MORTIER
PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION A TITRE CIVIL ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI LE MORTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MORTIER
INSEEÉtablissements de SCI LE MORTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11270 LA CASSAIGNESiègeActif
434 858 098 00016 · ouvert le 13 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MORTIER
INPIComptes annuels de SCI LE MORTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MORTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MORTIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/03179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/10657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MORTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI LE MORTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MORTIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE MORTIER est 434 858 098. Le SIRET de son siège social est 434 858 098 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63434858098.
Qui dirige SCI LE MORTIER ?
SCI LE MORTIER est dirigée par XAVIER DUCASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MORTIER ?
Le siège social de SCI LE MORTIER est situé Le Mortier Lacassaigne, 11270 La Cassaigne.
SCI LE MORTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MORTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MORTIER.
Entreprises similaires
Même activité à La Cassaigne
- GFA DE LAUZIL11270 La Cassaigne
- SCI MONTSEGUR11270 La Cassaigne
- S.C.I. DU PAMPARAMIEL11270 La Cassaigne
- SCI LA PIBOULETTE11270 La Cassaigne
- SCI LES CAVES DE LARCAY11270 La Cassaigne
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FAMILIALE MICROBI11270 La Cassaigne
- SCI GB11270 La Cassaigne
- VIOLA LUIGI11270 La Cassaigne
- VIOLA BRUNO11270 La Cassaigne