SCI MONTSEGUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 97,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTSEGUR est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 424 700 201. Elle est domiciliée 24 RUE la Genebriera, 11570 Palaja. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Raphael ROVIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTSEGUR
INSEE- Dénomination
- SCI MONTSEGUR
- SIREN
- 424 700 201
- SIRET (siège)
- 424 700 201 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR86424700201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 700 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 97 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 24 RUE la Genebriera, 11570, Palaja
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTSEGUR
L'ACQUISITION,LA GESTION,L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES COMPOSANT LE PATRIMOINE ETC...
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MONTSEGUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTSEGUR
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTSEGUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11570 PalajaSiègeActif
424 700 201 00025 · ouvert le 15 mars 2026 · NAF 6820B
- 11270 La CassaigneFermé
424 700 201 00017 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTSEGUR
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MONTSEGUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTSEGUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTSEGUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTSEGUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTSEGUR. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTSEGUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTSEGUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : ROVIRA Nicole paulette andrée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : ROVIRA Amandine amélie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROVIRA Raphael
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI MONTSEGUR
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTSEGUR ?
Le numéro SIREN de SCI MONTSEGUR est 424 700 201. Le SIRET de son siège social est 424 700 201 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86424700201.
Qui dirige SCI MONTSEGUR ?
SCI MONTSEGUR est dirigée par Raphael ROVIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTSEGUR ?
Le siège social de SCI MONTSEGUR est situé 24 RUE la Genebriera, 11570 Palaja.
SCI MONTSEGUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTSEGUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTSEGUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTSEGUR.
Entreprises similaires
Même activité à Palaja