Checkers

SCI LE MOSTAYRET

Active
Siren397 483 843SCI06530 CABRISCréée le 23 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE MOSTAYRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 483 843. Son siège social est situé 1335 Che du Monestier, 06530 Cabris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSETTE TORRES, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOSTAYRET

Dénomination
SCI LE MOSTAYRET
SIREN
397 483 843
SIRET (siège)
397 483 843 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83397483843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 483 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juin 1994
Siège social
1335 CHE DU MONESTIER, 06530, CABRIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOSTAYRET

Loueur immeuble acquisition de tout immeubles et leur exploitation par bail ou autrement

Finances de SCI LE MOSTAYRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOSTAYRET

TC

THIBAUT CHAVANIER

Autre

JT

JOSETTE TORRES

Gérant

Établissements de SCI LE MOSTAYRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06530 CABRISSiègeActif

    397 483 843 00017 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOSTAYRET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOSTAYRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOSTAYRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOSTAYRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOSTAYRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOSTAYRET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOSTAYRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOSTAYRET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    CHAVANIER JEAN-MARC nom d'usage : CHAVANIER n'est plus gérant. TORRES Josette Carmen nom d'usage : CHAVANIER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI LE MOSTAYRET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOSTAYRET ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOSTAYRET est 397 483 843. Le SIRET de son siège social est 397 483 843 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83397483843.

Qui dirige SCI LE MOSTAYRET ?

SCI LE MOSTAYRET est dirigée par JOSETTE TORRES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOSTAYRET ?

Le siège social de SCI LE MOSTAYRET est situé 1335 Che du Monestier, 06530 Cabris.

SCI LE MOSTAYRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOSTAYRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOSTAYRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOSTAYRET.

Entreprises similaires

Même activité à Cabris

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Cabris

Entreprises du même secteur à Cabris

Entreprises à Cabris

Toutes les entreprises à Cabris