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SCI LE MOSTEL

Active
Siren507 989 580Société civile68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 15 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
380 €
Effectif
Non publié

SCI LE MOSTEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 989 580. Elle est domiciliée 8 B rue de la Laiterie, 68350 Brunstatt-Didenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE STELTZLEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOSTEL

Dénomination
SCI LE MOSTEL
SIREN
507 989 580
SIRET (siège)
507 989 580 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06507989580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 989 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
380 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2008
Siège social
8 B RUE DE LA LAITERIE, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOSTEL

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles

Finances de SCI LE MOSTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOSTEL

KM

KARINE MONETTI

Autre

Depuis la création (15 septembre 2008) · 18 ans

AS

ANNE STELTZLEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LE MOSTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    507 989 580 00018 · ouvert le 11 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOSTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2015

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOSTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOSTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOSTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOSTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOSTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOSTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOSTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-11

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LE MOSTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOSTEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOSTEL est 507 989 580. Le SIRET de son siège social est 507 989 580 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06507989580.

Qui dirige SCI LE MOSTEL ?

SCI LE MOSTEL est dirigée par ANNE STELTZLEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOSTEL ?

Le siège social de SCI LE MOSTEL est situé 8 B rue de la Laiterie, 68350 Brunstatt-Didenheim.

SCI LE MOSTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOSTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOSTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOSTEL.

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