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SCI LE MOTTA

Active
Siren397 559 584SCI75016 PARISCréée le 07 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOTTA est une SCI immatriculée le 7 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 559 584. Son siège social est situé 31 rue Copernic, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL Graveleau, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOTTA

Dénomination
SCI LE MOTTA
SIREN
397 559 584
SIRET (siège)
397 559 584 00024
N° TVA intracommunautaire
FR35397559584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 559 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381 122,54 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 1994
Siège social
31 RUE COPERNIC, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOTTA

Propriété administration d'immeubles.

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Finances de SCI LE MOTTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOTTA

IG

ISABELLE Graveleau

Autre

Depuis la création (07 juillet 1994) · 32 ans

PG

PATRICE Graveleau

Autre

Depuis la création (07 juillet 1994) · 32 ans

SG

STEPHANE Graveleau

Autre

Depuis la création (07 juillet 1994) · 32 ans

JG

JOEL Graveleau

Gérant

Depuis la création (07 juillet 1994) · 32 ans

JR

JEANNE Retailleau

Autre

Depuis la création (07 juillet 1994) · 32 ans

LV

LEOPOLD Verdier

Autre

Depuis la création (07 juillet 1994) · 32 ans

SV

SUZANNE Verdier

Autre

Depuis la création (07 juillet 1994) · 32 ans

RG

Romane GRAVELEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE MOTTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    397 559 584 00024 · ouvert le 09 juin 1994 · NAF 6820B

  • 85130 CHANVERRIEFermé

    397 559 584 00016 · ouvert le 09 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOTTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOTTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOTTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOTTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOTTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOTTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOTTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1994-07-07 · Début d'activité : 1994-06-09

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI LE MOTTA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOTTA ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOTTA est 397 559 584. Le SIRET de son siège social est 397 559 584 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35397559584.

Qui dirige SCI LE MOTTA ?

SCI LE MOTTA est dirigée par JOEL Graveleau, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOTTA ?

Le siège social de SCI LE MOTTA est situé 31 rue Copernic, 75016 Paris.

SCI LE MOTTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOTTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOTTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOTTA.

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