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SCI LE MOUILLON

Active
Siren479 704 124SCI69700 MONTAGNYCréée le 30 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 704 124, SCI LE MOUILLON est une SCI créée le 30 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Ruelle, 69700 Montagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUDOVIC BIANCO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOUILLON

Dénomination
SCI LE MOUILLON
SIREN
479 704 124
SIRET (siège)
479 704 124 00029
N° TVA intracommunautaire
FR14479704124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 704 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2004
Siège social
20 RUE DE LA RUELLE, 69700, MONTAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOUILLON

Acquisition immeubles, exploitation par bail, location ou autrement d'immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MOUILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOUILLON

LB

LUDOVIC BIANCO

Autre

CB

CHRISTOPHE BIANCO

Autre

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOUILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69700 MONTAGNYSiègeActif

    479 704 124 00029 · ouvert le 18 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 69420 TREVESFermé

    479 704 124 00011 · ouvert le 18 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOUILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOUILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOUILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOUILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOUILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOUILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOUILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOUILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BIANCO Joseph nom d'usage : BIANCO n'est plus gérant. BIANCO Christophe nom d'usage : BIANCO devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LE MOUILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOUILLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOUILLON est 479 704 124. Le SIRET de son siège social est 479 704 124 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14479704124.

Qui dirige SCI LE MOUILLON ?

SCI LE MOUILLON est dirigée par LUDOVIC BIANCO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOUILLON ?

Le siège social de SCI LE MOUILLON est situé 20 rue de la Ruelle, 69700 Montagny.

SCI LE MOUILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOUILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOUILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOUILLON.

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