SCI LE MOULIGNON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 608 627, SCI LE MOULIGNON est une SCI créée le 25 juillet 2005. Son siège social est situé 11 rue Noel Trannin, 62000 Arras. SCI LE MOULIGNON relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MICHEL DELACOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MOULIGNON
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOULIGNON
- SIREN
- 482 608 627
- SIRET (siège)
- 482 608 627 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13482608627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 608 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 juillet 2005
- Siège social
- 11 RUE NOEL TRANNIN, 62000, ARRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOULIGNON
ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT PROPRIETE ADMINISTRATION PAR VOIE DE LOCATION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET L'ORGANISATION EN VUE D'EN FACILITER LA GESTION ET LA TRANSMISSION.
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Finances de SCI LE MOULIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOULIGNON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LE MOULIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
482 608 627 00014 · ouvert le 23 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MOULIGNON
INPIConformité de SCI LE MOULIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIGNON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/02640
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2023 · N° 23/02044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOULIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOULIGNON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI LE MOULIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIGNON ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOULIGNON est 482 608 627. Le SIRET de son siège social est 482 608 627 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13482608627.
Qui dirige SCI LE MOULIGNON ?
SCI LE MOULIGNON est dirigée par MICHEL DELACOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOULIGNON ?
Le siège social de SCI LE MOULIGNON est situé 11 rue Noel Trannin, 62000 Arras.
SCI LE MOULIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOULIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOULIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIGNON.
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