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SCI LE MOULIN

Active
Siren316 314 475SCI38750 HUEZCréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
16,8 k€

SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 316 314 475. Elle est domiciliée rue de la Meije, 38750 Huez. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHELE MOREL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
316 314 475
SIRET (siège)
316 314 475 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03316314475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 314 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 769,5 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
RUE DE LA MEIJE, 38750, HUEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

Location de locaux

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Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

VV

VIRGINIE VACHEZ

Autre

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2023

TV

THIERRY VACHEZ

Autre

MM

MICHELE MOREL

Gérant

VV

VIRGINIE VACHEZ

Gérant

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2023

TV

THIERRY VACHEZ

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38750 HUEZSiègeActif

    316 314 475 00013 · ouvert le 24 novembre 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    VACHEZ Thierry Henri Gaston Michel nom d'usage : VACHEZ devient gérant. VACHEZ Virginie Michelle Germaine Catherine nom d'usage : VACHEZ devient gérant. MOREL Michèle nom d'usage : VACHEZ devient gérant. VACHEZ Michel Jean nom d'usage : VACHEZ n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 316 314 475. Le SIRET de son siège social est 316 314 475 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03316314475.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par MICHELE MOREL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé rue de la Meije, 38750 Huez.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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