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SCI LE MOULIN

Active
Siren316 609 197SCI62150 REBREUVE-RANCHICOURTCréée le 20 août 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
13,0 k€

SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 20 août 1979 sous le numéro SIREN 316 609 197. Son siège social est situé 81 av du General de Gaulle Rebreuve Ranchicourt, 62150 Rebreuve-Ranchicourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LUCETTE GRIETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
316 609 197
SIRET (siège)
316 609 197 00025
N° TVA intracommunautaire
FR14316609197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 609 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 958,17 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 août 1979
Siège social
81 AV DU GENERAL DE GAULLE REBREUVE RANCHICOURT, 62150, REBREUVE-RANCHICOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

L'ACQUISITION DES TERRAINS SIS A REBREUVE-RANCHICOURT ET APPARTENANT A MADAME LA COMTESSE DE RANCHICOURT ET SUR LESQUELS SONT ERIGES DES BATIMENTS APPARTENANT A MONSIEUR JEAN COUSTENOBLE LA GESTION ET L'EXPLOITATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

LG

LUCETTE GRIETTE

Gérant

Depuis la création (20 août 1979) · 47 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62150 REBREUVE-RANCHICOURTSiègeActif

    316 609 197 00025 · ouvert le 09 mars 1979 · NAF 6820B

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREFermé

    316 609 197 00017 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1979

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 316 609 197. Le SIRET de son siège social est 316 609 197 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14316609197.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par LUCETTE GRIETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 81 av du General de Gaulle Rebreuve Ranchicourt, 62150 Rebreuve-Ranchicourt.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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