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SCI LE MOULIN

Active
Siren321 659 260SCI78000 VERSAILLESCréée le 02 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 2 mai 2006 sous le numéro SIREN 321 659 260. Elle est domiciliée 2 B rue de la Ceinture, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE DAGALLIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
321 659 260
SIRET (siège)
321 659 260 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64321659260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 659 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
104 275,13 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2006
Siège social
2 B RUE DE LA CEINTURE, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

LA GESTION - L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN DE L'IMMEUBLE SIS A SAMOENS HAUTE SAVOIE LIEUDIT "LE MOULIN" EN VUE DE SON UTILISATION PAR LES ASSOCIES POUR LEUR HABITATION FAMILIALE ET PLUS GENERALEMENT L'ACHAT DE TOUT AUTRE IMMEUBLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

CD

CHRISTOPHE DAGALLIER

Autre

VD

VERONIQUE DAGALLIER

Autre

SD

SYLVIE DAGALLIER

Autre

JD

JOELLE DAGALLIER

Autre

MD

MARIE-PIERRE DAGALLIER

Autre

GD

GUY DAGALLIER

Autre

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2015

AD

ANNE DAGALLIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    321 659 260 00012 · ouvert le 08 mai 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    DAGALLIER Christophe nom d'usage : DAGALLIER devient gérant. DAGALLIER Guy nom d'usage : DAGALLIER n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 321 659 260. Le SIRET de son siège social est 321 659 260 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64321659260.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par CHRISTOPHE DAGALLIER, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 2 B rue de la Ceinture, 78000 Versailles.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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