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SCI LE MOULIN

Active
Siren323 470 112SCI71850 CHARNAY-LES-MACONCréée le 22 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 22 mai 2014 sous le numéro SIREN 323 470 112. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Grange Saint Pierre Kheops 8 C, batiment B, Appartement 40, 71850 Charnay-les-Macon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARYSE BONNETAIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
323 470 112
SIRET (siège)
323 470 112 00042
N° TVA intracommunautaire
FR38323470112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 470 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2014
Siège social
8 RUE DE LA GRANGE SAINT PIERRE KHEOPS 8 C, BATIMENT B, APPARTEMENT 40, 71850, CHARNAY-LES-MACON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

acquisition d'un terrain et local industriel afin de le louer

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

MB

MARYSE BONNETAIN

Gérant

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif

    323 470 112 00042 · ouvert le 29 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 38430 MOIRANSFermé

    323 470 112 00026 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 323 470 112. Le SIRET de son siège social est 323 470 112 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38323470112.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par MARYSE BONNETAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 8 rue de la Grange Saint Pierre Kheops 8 C, batiment B, Appartement 40, 71850 Charnay-les-Macon.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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