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SCI LE MOULIN

Active
Siren339 722 480SCI75014 PARISCréée le 31 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
612 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 722 480. Son siège social est situé 25 B rue Jean Dolent, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCAL PLUCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
339 722 480
SIRET (siège)
339 722 480 00029
N° TVA intracommunautaire
FR92339722480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 722 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
611 635,01 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 1986
Siège social
25 B RUE JEAN DOLENT, 75014, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

ACHAT, VENTE, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

SP

SEBASTIEN PLUCHARD

Autre

PP

PASCAL PLUCHARD

Gérant

S

SCI SEBASTIEN

Autre

P

PARTENAIRES-LIVRES R -COMPAGNIE INTERNATIONALE TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR L'EDITION

Autre

Anciens dirigeants (1)

B

Bouche

Gérant · jusqu'à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    339 722 480 00029 · ouvert le 07 novembre 1986 · NAF 6820A

  • 75017 PARISFermé

    339 722 480 00011 · ouvert le 07 novembre 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 15 février 2016

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Bouche, nom d'usage : Pluchard, Dominique, nomination du Gérant non associé : Pluchard, Pascal.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 339 722 480. Le SIRET de son siège social est 339 722 480 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92339722480.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par PASCAL PLUCHARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 25 B rue Jean Dolent, 75014 Paris.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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