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SCI LE MOULIN

Active
Siren340 912 674Société civile64100 BAYONNECréée le 29 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 912 674, SCI LE MOULIN est une société civile créée le 29 juillet 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 bd Alsace-Lorraine, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par CHRISTEL SALLES-MAZOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
340 912 674
SIRET (siège)
340 912 674 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07340912674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 912 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
8 250 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
29 juillet 1987
Siège social
39 BD ALSACE-LORRAINE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

CS

CHRISTEL SALLES-MAZOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2020

ML

MATTHIEU LETOILE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2020

Anciens dirigeants (2)

CL

Catherine LANGLET

Gérant, Associé · de février 2019 à juin 2020

BF

Bernard FLORENTIN

Gérant, Associé · de février 2017 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    340 912 674 00017 · ouvert le 28 août 1974 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé : LETOILE Matthieu, Bruno ; Gérant, Associé : SALLES-MAZOU Christel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé : LETOILE Matthieu, Bruno ; Gérant, Associé : SALLES-MAZOU Christel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé : LANGLET Catherine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé : FLORENTIN Bernard

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 340 912 674. Le SIRET de son siège social est 340 912 674 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07340912674.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par CHRISTEL SALLES-MAZOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 39 bd Alsace-Lorraine, 64100 Bayonne.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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