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SCI LE MOULIN

Active
Siren377 844 493SCI12250 SAINT JEAN D'ALCAPIESCréée le 01 janvier 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
199 k€

SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 377 844 493. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint-Jean d'Alcapies, 12250 Saint Jean d'Alcapies. SCI LE MOULIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEROME ROUVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
377 844 493
SIRET (siège)
377 844 493 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27377844493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 844 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 946 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
Saint-Jean d'Alcapies, 12250, SAINT JEAN D'ALCAPIES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE MOULIN

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

JR

JEROME ROUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2017

CR

CLAIRE ROUVE

Associé indéfiniment responsable

LR

LISE ROUVE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12250 SAINT JEAN D'ALCAPIESSiègeActif

    377 844 493 00017 · ouvert le 10 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 11 août 1994

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUVE Jérôme, André, Emile

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 377 844 493. Le SIRET de son siège social est 377 844 493 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27377844493.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par JEROME ROUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé Saint-Jean d'Alcapies, 12250 Saint Jean d'Alcapies.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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