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SCI LE MOULIN

Active
Siren383 075 512SCI67113 BLAESHEIMCréée le 03 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 075 512, SCI LE MOULIN est une SCI créée le 3 décembre 1991. Elle est domiciliée 1 rue de la Marne, 67113 Blaesheim. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ELISABETH BAUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
383 075 512
SIRET (siège)
383 075 512 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36383075512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 075 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 décembre 1991
Siège social
1 RUE DE LA MARNE, 67113, BLAESHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

LA PROPRIETE L'EXPLOITATION L'ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

AB

AUDREY BAUR

Autre

Depuis la création (03 décembre 1991) · 34 ans

CB

CHRISTOPHE BAUR

Autre

Depuis la création (03 décembre 1991) · 34 ans

EB

ELISABETH BAUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1991) · 34 ans

JB

JACQUES BAUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1991) · 34 ans

OB

OLIVIER BAUR

Autre

Depuis la création (03 décembre 1991) · 34 ans

JB

JEAN-PHILIPPE BAUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1991) · 34 ans

SB

STEPHANE BAUR

Autre

Depuis la création (03 décembre 1991) · 34 ans

EB

ERIC BELTON

Autre

Depuis la création (03 décembre 1991) · 34 ans

SB

SOHIE BELTON

Autre

Depuis la création (03 décembre 1991) · 34 ans

JS

JEANNE SCHOETTEL

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67113 BLAESHEIMSiègeActif

    383 075 512 00012 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Dépôt du 23 août 2004

  • Acte

Dépôt du 23 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 383 075 512. Le SIRET de son siège social est 383 075 512 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36383075512.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par ELISABETH BAUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 1 rue de la Marne, 67113 Blaesheim.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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