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SCI LE MOULIN

Active
Siren385 248 760SCI38210 CRASCréée le 30 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 30 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 248 760. Le siège social de l'entreprise se trouve 303 Che de la Fourliere, 38210 Cras. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MAURICE BOUCHAYER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
385 248 760
SIRET (siège)
385 248 760 00030
N° TVA intracommunautaire
FR22385248760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 248 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 avril 1992
Siège social
303 CHE DE LA FOURLIERE, 38210, CRAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

Gestion patrimoniale de ses biens immobiliers, acquisition, gestion d'immeubles, droits de propriété ou droits démembrés.

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

MB

MAURICE BOUCHAYER

Autre

Depuis la création (30 avril 1992) · 34 ans

FS

FRANCOISE STRAPPAZZON

Autre

Depuis la création (30 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38210 CRASSiègeActif

    385 248 760 00030 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820A

  • 38360 NOYAREYFermé

    385 248 760 00014 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 702A

  • 38210 TULLINSFermé

    385 248 760 00022 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 385 248 760. Le SIRET de son siège social est 385 248 760 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22385248760.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par MAURICE BOUCHAYER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 303 Che de la Fourliere, 38210 Cras.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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