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SCI LE MOULIN

Active
Siren387 856 222SCI49250 BEAUFORT-EN-ANJOUCréée le 02 juillet 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents

SCI LE MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 856 222. Le siège social de l'entreprise se trouve Bel Air Rte d Angers, 49250 Beaufort-en-Anjou. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHELLE LE PORT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
387 856 222
SIRET (siège)
387 856 222 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37387856222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 856 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 juillet 1992
Siège social
BEL AIR RTE D ANGERS, 49250, BEAUFORT-EN-ANJOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

La société a pour objet : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des Immeulbes bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, apport en société ou autrement. L'édification sur tous terrains apportés ou acquis, de toutes constructions utiles à la société ainsi que toutes améliorations, augmentations ou réparations aux immeubles sociaux. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

ML

MICHELLE LE PORT

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1992) · 34 ans

MM

MAURICE MERAND

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49250 BEAUFORT-EN-ANJOUSiègeActif

    387 856 222 00022 · ouvert le 02 juillet 1992 · NAF 6820A

  • 49250 LES BOIS D'ANJOUFermé

    387 856 222 00014 · ouvert le 26 juin 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 387 856 222. Le SIRET de son siège social est 387 856 222 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37387856222.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par MICHELLE LE PORT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé Bel Air Rte d Angers, 49250 Beaufort-en-Anjou.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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