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SCI LE MOULIN

Active
Siren390 246 619SCI04330 SAINT-LIONSCréée le 04 mars 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 246 619, SCI LE MOULIN est une SCI créée le 4 mars 1993. Elle est domiciliée LE MOULIN Saint-Lions, 04330 Saint-Lions. SCI LE MOULIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN CHAILLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
390 246 619
SIRET (siège)
390 246 619 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18390246619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 246 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 mars 1993
Siège social
LE MOULIN Saint-Lions, 04330, SAINT-LIONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

Acquisition et édification de tous biens immobiliers en vue de leur gestion et de leur administration par bail, location ou autrement

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Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

JC

JEAN CHAILLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 1993) · 33 ans

MP

MARIE PICHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04330 SAINT-LIONSSiègeActif

    390 246 619 00014 · ouvert le 02 février 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 390 246 619. Le SIRET de son siège social est 390 246 619 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18390246619.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par JEAN CHAILLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé LE MOULIN Saint-Lions, 04330 Saint-Lions.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.