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SCI LE MOULIN

Active
Siren402 234 561SCI55120 AUBREVILLECréée le 21 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 234 561. Son siège social est situé Rue DE SIZAUMONT MME BERNIER SUZANNE, 55120 Aubreville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHELLE BERNIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
402 234 561
SIRET (siège)
402 234 561 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27402234561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 234 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 novembre 1995
Siège social
Rue DE SIZAUMONT MME BERNIER SUZANNE, 55120, AUBREVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

Administration, gestion de biens immobiliers

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

MB

MICHELLE BERNIER

Autre

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2011

EB

ELIANE BERNIER

Autre

JB

JOSETTE BERNIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55120 AUBREVILLESiègeActif

    402 234 561 00015 · ouvert le 05 septembre 1970 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant associé : BERNIER Michelle

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 402 234 561. Le SIRET de son siège social est 402 234 561 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27402234561.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par MICHELLE BERNIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé Rue DE SIZAUMONT MME BERNIER SUZANNE, 55120 Aubreville.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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