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SCI LE MOULIN

Active
Siren402 445 746SCI01190 OZANCréée le 16 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 445 746. Elle est domiciliée 348 Rte du Moulin Ozan, 01190 Ozan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRIGITTE RENOUD-LYAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
402 445 746
SIRET (siège)
402 445 746 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75402445746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 445 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 668,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
348 RTE DU MOULIN OZAN, 01190, OZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles CI-après apportes a la société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire Ulte- Rieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. éventuel- Lement l'aliénation de ceux de Ces immeubles devenus inutiles a la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

RF

RENEE FOURIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

CR

CATHERINE RENOUD-LYAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

SR

SOPHIE RENOUD-LYAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

BR

BRIGITTE RENOUD-LYAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

FR

FRANCOISE RENOUD-LYAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

SR

SIMONE RENOUD-LYAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01190 OZANSiègeActif

    402 445 746 00017 · ouvert le 04 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 402 445 746. Le SIRET de son siège social est 402 445 746 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75402445746.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par BRIGITTE RENOUD-LYAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 348 Rte du Moulin Ozan, 01190 Ozan.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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